Mentions légales

Accueil > Mentions légales

Le Site : http://fondation.transdev.com

Toute utilisation du présent Site doit respecter les présentes conditions d’utilisation et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Le Site fournit des informations sur la Fondation Transdev ainsi que le Groupe Transdev.

Ce site est édité par la Fondation Transdev située Immeuble Sereinis, 32 boulevard Galliéni – 92442 Issy-Les-Moulineaux – France et dont le numéro de téléphone est le +33 (0)1 74 34 20 00.

 

Le Site est hébergé par :

Entrecom, agence conseil en communication située à Paris, en France.

 

Droits protégés

Les éléments constituant le présent Site, développés par Entrecom pour la Fondation Transdev (ci-après « le contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Le Contenu comprend, notamment, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le Contenu est la propriété de la Fondation Transdev et de son  prestataire technique.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de Transdev. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source : le présent Site et la Fondation Transdev, ainsi que, le cas échéant, le nom de l’auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de la Fondation Transdev.

 

Responsabilité

La Fondation Transdev exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au contenu, et notamment toute garantie de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. En outre, la Fondation Transdev exclut toute responsabilité quelle qu’elle soit, s’agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l’utilisation ou au fonctionnement du présent Site et du contenu.

Par ailleurs, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent Site. A cet égard, la Fondation Transdev se réserve le droit d’apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

Les liens figurant sur le présent Site sont susceptibles de vous faire quitter le Site. Ces liens sont fournis pour votre seule commodité, et n’impliquent aucune approbation ou visa desdits sites par la Fondation Transdev. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la Fondation Transdev, et cette dernière n’est nullement responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, des produits ou services qu’ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés mentionnés sur le présent Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre la Fondation Transdev et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

 

Protection de la vie privée – Collecte et utilisation de données personnelles

La Fondation Transdev n’exige à aucun moment la communication par les utilisateurs de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession…). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, vous pouvez être amenés à vous inscrire en fournissant certaines données personnelles.

La Fondation Transdev vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne à cet effet sont destinées au seul usage de la Fondation qui est responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du site.

La Fondation Transdev s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.

A cet égard, la Fondation Transdev vous informe que, conformément à la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information et de communication externe (décision de dispense de déclaration n°7), la base de données susceptible de comporter ces données personnelles est strictement conforme au cadre fixé par la Dite délibération dispensant donc Transdev de déclaration auprès de la CNIL. Néanmoins, la Fondation Transdev vous rappelle que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à :

 

Fondation Transdev
32 boulevard Galliéni
92442 Issy-Les-Moulineaux

 

La modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

la Fondation Transdev attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, …).

De plus, la connexion à notre serveur web peut entraîner l’envoi à votre navigateur d’un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Il s’agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Votre navigateur contient une fonction permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la CNIL). Cela n’empêchera pas la connexion à notre Site mais pourra retarder les délais de chargement des pages.

 

Crédits

A propos du site institutionnel de la Fondation Transdev : http://fondation.transdev.com.

 

Directeur de la publication

Stéphanie Bachelet –  Fondation Transdev

 

Conception et réalisation du site

Pilotage du projet : Lilea Bourakba-  Fondation Transdev
Conception, création et développement du site  : Agence Entrecom
Charte graphique de la Fondation : Agence WCIE
Rédaction : Guy-Patrick Azemar – Place-Publique Edition

 

 

Crédits photographiques

Photothèques : Transdev et Fondation Transdev
Banques d’images : Getty images – Istock
Copyright : © Grégoire Maisonneuve – © Jean-François Deroubaix – © Franck Dunouau  – © Pierre Paillard/Semitag – @ Association Wimoov – Association France Vélo Tourisme – @ Association Les Bruits de la Rue – © Association La Fabrique Opéra/EHA – © Association Radio Clapas – © Association Ma Chance Moi Aussi,  – © Université Téchnologique de Troye – © Mission locale du Chalonnais – ©Jean-François Noël/Association Moino 91.